Avant le 8 juin 2021, la déclaration des revenus est obligatoire pour tous les Français. Les crypto-actifs, si vous en possédez, font partis de cette obligation.

Il peut très rapidement être difficile de déclarer ses plus-values dans le monde des crypto-actifs. La plupart des investisseurs dans les cryptos utilise plusieurs plateformes d’échange. Ils réalisent aussi des transferts de compte à compte régulièrement.

Ils déplacent et stockent leurs tokens sur différents portefeuilles de stockage (wallets) et ils achètent et revendent ces actifs numériques à des prix différents.

De plus le staking, les airdrops et le liquidity minning sont des façons de gagner de nouveaux token sans faire d’achat/vente. De cette manière, ces gains se trouvent encore un peu dans un flou juridique à propos de l’imposition.

Bref, rassembler toutes ces données afin de réaliser le calcul exact des plus-values devient vite un enfer.

Ce qu’il faut retenir de la fiscalité française pour les actifs numériques :

–> La déclaration des plateformes d’échanges « comptes d’actifs numériques » ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année, auprès des sociétés domiciliées hors de France.

–> L’impôt sur les plus-values est de 30 %.

–> Tous les ans, il y a un abattement de cession de 305 euros : cela signifie que si la plus-value globale ne dépasse pas ce montant, aucun impôt n’est dû.

–> Les transactions d’un actif numérique avec un autre actif numérique ne sont pas imposables, y compris les transactions avec des stablecoins.

Ensuite, il est important de définir votre régime fiscal. Êtes-vous un investisseur particulier ou un investisseur professionnel ?

Cela dépend des montants échangés, du nombre de transactions, de la durée des positions et du savoir-faire développé.

Cette appréciation appartient aux régulateurs et est réalisée au cas par cas. Pour autant, il est facile de savoir par vous-même si vous êtes professionnel ou non.

Nous vous proposons d’utiliser le service de notre partenaire Waltio, pour l’assistance de la fiscalité de vos actifs numériques.

Cela vous permettra :

–> De récupérer vos historiques de transactions des plateformes d’échange facilement.

–> De préparer votre FEC (fichier des écritures comptables).

–> De vous aider dans le calcul et la déclaration des plus-values imposables.

–> De vous accompagner dans la déclaration des comptes à l’étranger.

–> De pouvoir aussi télécharger gratuitement leur livre blanc sur la fiscalité.

C’est un document de 15 pages écrit par l’avocat fiscaliste Alexandre Lourimi de ORWL Avocats qui vous permettra de mieux comprendre la fiscalité des crypto-monnaies. Il s’adresse à tous les particuliers.

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