MENTIONS LÉGALES
Date de la dernière mise à jour : 13 janvier 2023
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Les services et produits présentés sur le site internet peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou vis-à-vis de certaines personnes. Cependant, tout internaute du site internet doit vérifier au préalable auprès, le cas échéant, de ses conseils habituels qu’il est en droit de souscrire les services et produits présentés eu égard à son statut fiscal et juridique.
1 – PRÉSENTATION
Le site internet https://crypto-assets-management.com (le « Site ») est édité par la société Mereau Finance.
- Dénomination sociale : Mereau Finance
- Nom commercial : Crypto Assets Management
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- R.C.S : 894 424 902 Paris
- Identifiant TVA : FR 9389442490
- Capital social : 2.000 euros
- Siège social : 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris
- Représentant légal : Monsieur Tristan Goutte
- Directeur de la publication : Monsieur Tristan Goutte
Crypto Assets Management s’engage à se conformer à la réglementation relative à la mise en place et l’exploitation d’un site internet. À tout moment, vous pouvez contacter les services de Crypto Assets Management par courriel : tristan.g@crypto-assets-management.com
2 – CONTENU DU SITE
Crypto Assets Management décline toute responsabilité en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accéder à son Site, notamment en raison d’un problème de connexion à Internet. Par ailleurs, la responsabilité de Crypto Assets Management ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects, en ce compris en cas de pertes d’affaires, pertes de profit et/ou pertes découlant d’une interruption partielle ou définitive du service due à un problème de connexion à Internet. Crypto Assets Management ne pourra pas non plus voir sa responsabilité engagée à raison d’éléments en dehors de son contrôle, ni de dommages susceptibles d’être causés par l’environnement technique des internautes du présent Site, en ce compris leurs logiciels, ordinateurs, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour utiliser ou accéder aux services et/ou aux informations proposées sur le Site. Crypto Assets Management s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations diffusées sur son Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, son contenu. Pour autant, Crypto Assets Management ne peut en garantir l’absence de modification par un tiers (virus, malware, intrusion) ni l’exhaustivité.
3 – LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte établi en direction de sites internet externes à partir du Site ne saurait engager la responsabilité de Crypto Assets Management.
4 -DONNÉES PERSONNELLES :
Toute donnée personnelle recueillie dans les formulaires figurant sur le Site sont enregistrées et traitées par Crypto Assets Management. Les finalités principales de ce traitement sont : le respect des obligations légales et réglementaires, l’animation commerciale, la gestion interne, les études statistiques, l’évaluation du risque, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la sécurité et la prévention de la fraude.
Sur demande des autorités administratives ou judiciaires ou d’organismes officiels, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ces données personnelles peuvent être communiquées.
Par ailleurs, les données personnelles transmises peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne à l’occasion de diverses opérations. Dans le scenario d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la sécurité et la protection de ces données ont été mises en place.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de traitement des données personnelles de Crypto Assets Management consultable en cliquant sur le lien suivant : https://crypto-assets-management.com/politique-de-confidentialite/
Le détail de ces règles est également disponible sur demande adressée à Crypto Assets Management, 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris ou par courriel : tristan.g@crypto-assets-management.com
5 – DROITS D’AUTEUR :
La représentation ou la reproduction, en totalité ou partiellement, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au Site par quelque support ou procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon si elle n’a pas obtenu l’autorisation préalable de Crypto Assets Management.
6 – SÉCURITÉ :
Le Directeur de la Publication est Monsieur Tristan Goutte. Le Site est hébergé chez OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du commerce de Lille sous le numéro 537 407 926.
7 – HÉBERGEMENT :
Il appartient à chaque internaute d’Internet de prendre les mesures adéquates afin de protéger son poste informatique de la contamination par d’éventuels virus et autres programmes informatiques malveillants. Crypto Assets Management ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le terminal de l’utilisateur et notamment, ses smartphones, tablettes, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.
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