MENTIONS LÉGALES

Date de la dernière mise à jour : 13 janvier 2023

Les informations contenues sur le site internet n’emportent aucune valeur contractuelle et sont livrées à titre informatif uniquement. La société Mereau Finance (ci-après « Crypto Assets Management ») se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, d’en modifier les caractéristiques.

Les informations contenues dans ce site internet ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation, un conseil en investissement ou un démarchage de la part de la société à l’égard des utilisateurs du site internet.

Les services et produits présentés sur le site internet peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou vis-à-vis de certaines personnes. Cependant, tout internaute du site internet doit vérifier au préalable auprès, le cas échéant, de ses conseils habituels qu’il est en droit de souscrire les services et produits présentés eu égard à son statut fiscal et juridique.

1 – PRÉSENTATION

Le site internet https://crypto-assets-management.com (le « Site ») est édité par la société Mereau Finance.

Dénomination sociale : Mereau Finance
Nom commercial : Crypto Assets Management
Forme juridique : Société par actions simplifiée
R.C.S : 894 424 902 Paris
Identifiant TVA : FR 9389442490
Capital social : 2.000 euros
Siège social : 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris
Représentant légal : Monsieur Tristan Goutte
Directeur de la publication : Monsieur Tristan Goutte

Crypto Assets Management s’engage à se conformer à la réglementation relative à la mise en place et l’exploitation d’un site internet. À tout moment, vous pouvez contacter les services de Crypto Assets Management par courriel : tristan.g@crypto-assets-management.com

2 – CONTENU DU SITE

Crypto Assets Management décline toute responsabilité en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accéder à son Site, notamment en raison d’un problème de connexion à Internet. Par ailleurs, la responsabilité de Crypto Assets Management ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects, en ce compris en cas de pertes d’affaires, pertes de profit et/ou pertes découlant d’une interruption partielle ou définitive du service due à un problème de connexion à Internet. Crypto Assets Management ne pourra pas non plus voir sa responsabilité engagée à raison d’éléments en dehors de son contrôle, ni de dommages susceptibles d’être causés par l’environnement technique des internautes du présent Site, en ce compris leurs logiciels, ordinateurs, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour utiliser ou accéder aux services et/ou aux informations proposées sur le Site. Crypto Assets Management s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations diffusées sur son Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, son contenu. Pour autant, Crypto Assets Management ne peut en garantir l’absence de modification par un tiers (virus, malware, intrusion) ni l’exhaustivité.

3 – LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte établi en direction de sites internet externes à partir du Site ne saurait engager la responsabilité de Crypto Assets Management.

4 -DONNÉES PERSONNELLES :

Toute donnée personnelle recueillie dans les formulaires figurant sur le Site sont enregistrées et traitées par Crypto Assets Management. Les finalités principales de ce traitement sont : le respect des obligations légales et réglementaires, l’animation commerciale, la gestion interne, les études statistiques, l’évaluation du risque, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la sécurité et la prévention de la fraude.

Sur demande des autorités administratives ou judiciaires ou d’organismes officiels, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ces données personnelles peuvent être communiquées.

Par ailleurs, les données personnelles transmises peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne à l’occasion de diverses opérations. Dans le scenario d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la sécurité et la protection de ces données ont été mises en place.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de traitement des données personnelles de Crypto Assets Management consultable en cliquant sur le lien suivant : https://crypto-assets-management.com/politique-de-confidentialite/

Le détail de ces règles est également disponible sur demande adressée à Crypto Assets Management, 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris ou par courriel : tristan.g@crypto-assets-management.com

5 – DROITS D’AUTEUR :

La représentation ou la reproduction, en totalité ou partiellement, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au Site par quelque support ou procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon si elle n’a pas obtenu l’autorisation préalable de Crypto Assets Management.

6 – SÉCURITÉ :

Le Directeur de la Publication est Monsieur Tristan Goutte. Le Site est hébergé chez OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du commerce de Lille sous le numéro 537 407 926.

7 – HÉBERGEMENT :

Il appartient à chaque internaute d’Internet de prendre les mesures adéquates afin de protéger son poste informatique de la contamination par d’éventuels virus et autres programmes informatiques malveillants. Crypto Assets Management ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le terminal de l’utilisateur et notamment, ses smartphones, tablettes, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.

8 – COOKIES :

Nous souhaitons implanter des cookies sur votre ordinateur pour permettre une navigation fluide et sécuriser de vos espaces sur notre Site. Ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

Les cookies sont valables pendant un mois, leur stockage dépendant des paramétrages de votre navigateur web. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies aura pour effet de restreindre l’accès aux services personnalisés pour les clients de la société.

Mereau Finance

Politique relative aux conflits d’intérêts

En accord avec la directive MiFID II, l’article L. 54-10-5 I 4° du Code monétaire et financier et l’article 721-9 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, Mereau Finance (la « Société ») a établi la présente politique relative aux conflits d’intérêts (la « Politique »). Cette Politique est consultable par les clients et prospects, ainsi que par les autres partenaires de Mereau Finance.

Ce document détaille comment Mereau Finance minimise et traite les conflits d’intérêts. Il apporte des précisions sur les différents moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’implémentation effective de procédures d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Objet et portée de la Politique

La Politique définit les procédures de la Société et identifie clairement les circonstances qui peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts, lorsque la Société ne peut garantir, avec une confiance raisonnable, que le risque de préjudice aux intérêts du client sera évité.

La Politique identifie les types de conflits d’intérêts possibles qui peuvent survenir sur l’interface technologique opérée par Mereau Finance via le portail https://crypto-assets-management.com/. La Politique décrit la procédure pour une telle identification et les mesures prises par la Société.

La Politique est énoncée par écrit et appropriée à la taille et à l’organisation de la Société, ainsi qu’à la nature, l’échelle et la complexité de nos activités.

La Politique s’applique à la Société et à ses dirigeants, employés et à toute autre personne directement ou indirectement contrôlées par la Société (les « Personnes Concernées »).

À titre de critères minimaux, la Société prend en compte les situations suivantes :

la Société et/ou une Personne Concernée a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client qui va à l’encontre de l’intérêt du client ;
la Société et/ou les Personnes Concernées ont une incitation financière ou autre type d’incitation à favoriser l’intérêt d’un client ou d’un groupe de clients particulier au détriment de ses autres clients ;
la Société et/ou les Personnes Concernées reçoivent, ou recevront, d’une personne, autre que le client, une incitation en relation avec un service fourni au client, sous forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission standard ou des frais pour ce service ;
la Politique identifie les procédures et mesures prises par la Société qui sont conçues pour garantir que les Personnes Concernées engagées dans différentes activités commerciales impliquant un conflit d’intérêts (comme spécifié ci-dessus) exercent ces activités à un niveau d’indépendance approprié à la taille et aux activités de la Société.

Les procédures de la Politique visent à :

empêcher et contrôler l’échange d’informations entre les Personnes Concernées engagées dans des activités impliquant un risque de conflit d’intérêts lorsque l’échange de ces informations peut nuire aux intérêts d’un ou de plusieurs clients ;
séparer la supervision des Personnes Concernées dont les fonctions principales impliquent la réalisation d’activités pour le compte de, ou la fourniture de services, à des clients dont les intérêts peuvent entrer en conflit, ou qui représentent autrement des intérêts différents qui peuvent entrer en conflit, y compris avec ceux de la Société ;
éliminer tout lien direct entre la rémunération des Personnes Concernées exerçant principalement une activité et la rémunération ou les revenus générés par d’autres Personnes Concernées exerçant principalement une autre activité, lorsqu’un conflit d’intérêts peut survenir en relation avec ces différentes activités ;
prendre des mesures pour empêcher ou limiter la possibilité pour toute personne d’exercer une influence inappropriée sur la façon dont une Personne Concernée rend ses services.

Identification des sources potentielles de conflits d’intérêts

Prenant en considération les services offerts par la Société, des sources potentielles de conflits d’intérêts peuvent survenir dans les cas suivants :

la Société peut fournir des services à des clients qui peuvent avoir des intérêts dans les actifs numériques étant en conflit ou en concurrence avec les intérêts d’autres clients de la Société ;
les commissions, rémunérations, cadeaux, etc. accordées ou payées aux employés de la Société par la Société, sur la base de leur performance peuvent affecter négativement le Client et inciter à des tactiques de marketing plus ou moins agressives ;
les rémunérations et/ou incitations accordées ou payées à des tiers (affiliés ou apporteurs d’affaires) sur la base de recommandations, références et/ou intégration de nouveaux clients, ce qui peut affecter négativement le Client et inciter à des tactiques de marketing agressives ;
les rémunérations et/ou incitations accordées ou payées à des tiers qui fournissent des services dans le cadre d’un accord d’externalisation, si ces rémunérations incitent à des pratiques contraires aux intérêts des clients de la Société.

Il convient de noter que les scénarii ci-dessus ne donnent pas nécessairement lieu à un « conflit d’intérêts » ni à aucun dommage matériel pour le client, mais sont communiqués dans un souci de pleine transparence. Les scénarii ci-dessus doivent être considérés en relation avec les procédures et mesures mises en œuvre par la Société afin de gérer ou limiter leur impact.

Gestion des conflits d’intérêts

La Société applique des procédures organisationnelles et administratives afin de gérer et prévenir tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir et pourrait constituer ou entraîner un risque de préjudice pour ses clients.

Cette section de la Politique décrira les mesures prises par la Société en général, ainsi que celles prises en relation avec la liste ci-dessus relative aux conflits d’intérêts potentiels identifiés :

Mesures générales

la Société a mis en place des procédures pour l’emploi de personnes considérées comme bien informées et compétentes, ainsi que pour la formation desdits employés ;
la Société mettra en place des procédures de vigilance des tiers/prestataires externalisés afin de s’assurer qu’ils sont compétents pour exécuter les prestations qui leur sont attribuées ;
la Société mettra en œuvre des procédures régissant l’accès aux données électroniques afin que les personnes évoluant dans un département n’aient pas d’accès direct (i.e. sans autorisation) aux informations issues de sujets traités par d’autres départements, sauf si ces données sont nécessaires à l’exercice de leurs missions ;
la Société mettra en œuvre une séparation des départements/fonctions fournissant des services aux clients dont les intérêts peuvent entrer en conflit avec ceux d’autres clients ou avec les intérêts de la Société ;
la Société fera en sorte qu’un même employé ne puisse avoir de responsabilités poursuivant des intérêts divergents ;
la Société respecte la confidentialité des informations qu’elle reçoit de et à propos de ses clients et applique une approche basée sur le « besoin de savoir ». L’accès aux informations confidentielles est limité à ceux dont la mission nécessite d’y avoir accès, et ce, de manière proportionnée et limitée ;
la Société pourra dresser des « murailles de Chine » afin de séparer physiquement les départements clés de la Société dans le but de restreindre le flux d’informations confidentielles au sein de la Société ;
la Société pourra mettre en place une fonction de conformité interne dont les responsabilités comprennent le suivi et la communication des procédures KYC-LCBFT et de la Politique, ainsi que l’identification des conflits d’intérêts potentiels tout en formulant des recommandations pour leur gestion/limitation. La fonction conformité est également responsable de la veille juridique afin de s’assurer que la Société se conforme à la législation en vigueur ;
la Société appliquera le principe des « 4 yeux » dans la supervision de ses activités, ce principe consistant à attribuer les différentes étapes de vérification à des personnes différentes.

Mesures relatives aux services d’investissement dans les actifs numériques de la Société

La Société n’accorde aucun traitement préférentiel à ses clients ou groupe de clients et garantit un traitement équitable à tous ses clients et à leurs transactions. Pour autant des avantages pourront être consentis à certains groupe de clients uniquement sur la base de critères transparents et objectifs (e.g. clients réguliers ou souhaitant acquérir d’importants montants de cryptoactifs) ;

Mesures relatives aux incitations, commissions, rémunérations, cadeaux, etc.

Politique de rémunération des employés. La Société, conformément à la législation en vigueur, ne fait pas reposer la rémunération variable de ses salariés en fonction de facteurs susceptibles de créer un conflit d’intérêts avec les clients avec lesquels ils sont en relation. Pour les employés rémunérés avec une part variable, celle-ci se base donc sur des indicateurs de performance objectifs au sein de leurs départements.

Divulgation des conflits d’intérêts

Lorsque la Société a connaissance d’un conflit d’intérêts qui pourrait survenir et lorsque les dispositions organisationnelles et administratives établies par la Société pour prévenir ou gérer ce conflit ne sont pas suffisantes pour garantir, avec une confiance raisonnable, que les risques d’atteinte aux intérêts du client seront évités, la Société divulguera ce risque à ses clients.

Lorsque la divulgation d’un tel conflit n’est pas suffisante pour gérer le conflit, la Société peut choisir, à son entière discrétion, de ne pas poursuivre la transaction ou la relation d’affaire donnant lieu au conflit.

La Société se réserve le droit d’amender la présente Politique chaque fois qu’elle le jugera approprié